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Permis de construire
N° PC 02107414E0004
Ville de Billey · 21130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE GRANDE RUE BILLEY 21130
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 65
Superficie du terrain
851 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/11/2014
Ouverture du chantier04/11/2014

👤Demandeur

Code postal21130
LocalitéSAINT-SEINE-EN-BACHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBilley (21074)
Code postal21130
AdresseRUE GRANDE RUE BILLEY 21130
ParcellesZD 65
Superficie terrain851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée144 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.