Permis de construire n° PC 02107414E0001 à Billey

Permis de construire

N° PC 02107414E0001

Ville de Billey · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE CHAMPS DEVANT LA VELLE BILLEY 21130

Date d'autorisation

27/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 68

Superficie du terrain

951 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/02/2014

Ouverture du chantier30/06/2014

👤Demandeur

Code postal21800

LocalitéCHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBilley (21074)

Code postal21130

AdresseGRANDE RUE CHAMPS DEVANT LA VELLE BILLEY 21130

ParcellesZD 68

Superficie terrain951 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.