Permis d'aménager
N° PA 02107424E0001
Ville de Billey · 21130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14-16 GRANDE RUE BILLEY 21130
Date d'autorisation
01/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 457 · A 458 · A 573
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/10/2024

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéLA DEMIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBilley (21074)
Code postal21130
Adresse14-16 GRANDE RUE BILLEY 21130
ParcellesA 457 · A 458 · A 573
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.