Permis de construire n° PC 02107418S0002 à Billey

Permis de construire

N° PC 02107418S0002

Ville de Billey · 21130

Bénéficiaire

EARL DE LA PLANCHOTTE

Adresse du terrain

FERME DE LA PLANCHOTTE BILLEY 21130

Date d'autorisation

04/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 50 · ZA 48 · ZA 49

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/03/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA PLANCHOTTE

SIRET80023465000011

SIREN800234650

Code postal21130

LocalitéBILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBilley (21074)

Code postal21130

AdresseFERME DE LA PLANCHOTTE BILLEY 21130

ParcellesZA 50 · ZA 48 · ZA 49

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²

Surface locaux créée89 m²

Surface agricole avant230 m²

Surface agricole créée89 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.