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Permis de construire
N° PC 02107414E0006
Ville de Billey · 21130
Bénéficiaire
EARL DE LA PLANCHOTTE
Adresse du terrain
LA PLANCHOTTE BILLEY 21130
Date d'autorisation
18/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 29 · ZA 46
Superficie du terrain
72570 m²
Surface locaux créée
163 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/12/2014
Ouverture du chantier24/06/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA PLANCHOTTE
SIRET80023465000011
SIREN800234650
Code postal21130
LocalitéBILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBilley (21074)
Code postal21130
AdresseLA PLANCHOTTE BILLEY 21130
ParcellesZA 29 · ZA 46
Superficie terrain72570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²
Surface locaux créée163 m²
Surface locaux démolie25 m²
Surface agricole avant95 m²
Surface agricole créée163 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.