Déclaration préalable de travaux n° DP 06412919P0048 à Billère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06412919P0048

Ville de Billère · 64140

Bénéficiaire

ATMO NOUVELLE AQUITAINE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/06/2019

👤Demandeur

DénominationATMO NOUVELLE AQUITAINE

SIRET31105942200049

SIREN311059422

Code postal33700

LocalitéMERIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBillère (64129)

Code postal64140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.