Permis de construire n° PC 03905517J0001 à Billecul

Permis de construire

N° PC 03905517J0001

Ville de Billecul · 39250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES FRAITES BILLECUL 39250

Date d'autorisation

12/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 24

Superficie du terrain

5600 m²

Surface locaux créée

190 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/07/2017

Ouverture du chantier15/09/2017

👤Demandeur

Code postal39250

LocalitéBILLECUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBillecul (39055)

Code postal39250

Adresse3 RUE DES FRAITES BILLECUL 39250

ParcellesZD 24

Superficie terrain5600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée190 m²

Surface agricole créée190 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.