Permis de démolir
N° PD 03502514F0006
Ville de Billé · 35133
Bénéficiaire
COMMUNE DE BILLE
Adresse du terrain
RUE DE FOUGERES BILLE 35133
Date d'autorisation
16/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 336
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BILLE
SIRET21350025900014
SIREN213500259
Code postal35133
LocalitéBILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBillé (35025)
Code postal35133
AdresseRUE DE FOUGERES BILLE 35133
ParcellesD 336
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.