Déclaration préalable de travaux
N° DP 0350252000001
Ville de Billé · 35133
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
ROUTE DE ROMAGNE BILLE 35133
Date d'autorisation
09/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 25
Superficie du terrain
12390 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/04/2020

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal93260
LocalitéLES LILAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBillé (35025)
Code postal35133
AdresseROUTE DE ROMAGNE BILLE 35133
ParcellesZO 25
Superficie terrain12390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.