Permis de construire n° PC 0350252200006 à Billé

Permis de construire

N° PC 0350252200006

Ville de Billé · 35133

Bénéficiaire

SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE

Adresse du terrain

1 RUE DE FOUGERES BILLE 35133

Date d'autorisation

13/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 185 · ZM 182 · ZM 184

Superficie du terrain

2004 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE

SIRET24350031100010

SIREN243500311

Code postal35133

LocalitéBILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBillé (35025)

Code postal35133

Adresse1 RUE DE FOUGERES BILLE 35133

ParcellesZM 185 · ZM 182 · ZM 184

Superficie terrain2004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant382 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant382 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.