Permis de construire n° PC 0350251700001 à Billé

Permis de construire

N° PC 0350251700001

Ville de Billé · 35133

Bénéficiaire

FOUGERES COMMUNAUTE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/06/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Billé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/06/2017

Ouverture du chantier10/11/2017

👤Demandeur

DénominationFOUGERES COMMUNAUTE

SIRET24350014700026

SIREN243500147

Code postal35133

LocalitéBILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBillé (35025)

Code postal35133

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant177 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface commerce avant177 m²

Surface commerce créée44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.