Permis de construire n° PC 0350251500009 à Billé

Permis de construire

N° PC 0350251500009

Ville de Billé · 35133

Bénéficiaire

FOUGERES COMMUNAUTE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

232 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/05/2016

Ouverture du chantier09/01/2017

👤Demandeur

DénominationFOUGERES COMMUNAUTE

SIRET24350014700026

SIREN243500147

Code postal35133

LocalitéBILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBillé (35025)

Code postal35133

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1589 m²

Surface locaux créée232 m²

Surface publique avant1589 m²

Surface publique créée232 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.