Permis de construire
N° PC 03502514F0002
Ville de Billé · 35133
Bénéficiaire
GAEC DU CHENEBACT
Adresse du terrain
LA BACTIERE BILLE 35133
Date d'autorisation
13/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 24
Superficie du terrain
89896 m²
Surface locaux créée
500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHENEBACT
SIRET48117844000014
SIREN481178440
Code postal35133
LocalitéBILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBillé (35025)
Code postal35133
AdresseLA BACTIERE BILLE 35133
ParcellesZO 24
Superficie terrain89896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1527 m²
Surface locaux créée500 m²
Surface locaux démolie63 m²
Surface agricole avant1527 m²
Surface agricole créée500 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.