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Permis de construire
N° PC 03502513F0001
Ville de Billé · 35133
Bénéficiaire
SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE
Adresse du terrain
1 RUE DE FOUGERES BILLE 35133
Date d'autorisation
03/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 144P · ZM 151P · ZM 149P
Superficie du terrain
2036 m²
Surface locaux créée
339 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/04/2013
Ouverture du chantier13/11/2013

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE
SIRET24350031100010
SIREN243500311
Code postal35133
LocalitéBILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBillé (35025)
Code postal35133
Adresse1 RUE DE FOUGERES BILLE 35133
ParcellesZM 144P · ZM 151P · ZM 149P
Superficie terrain2036 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée339 m²
Surface publique créée339 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.