Permis de construire n° PC 03502512F0012 à Billé

Permis de construire

N° PC 03502512F0012

Ville de Billé · 35133

Bénéficiaire

FOUGERES COMMUNAUTE

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAPELLERIE BILLE 35133

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 370 · D 157 · D 162

Superficie du terrain

6349 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/03/2013

Ouverture du chantier02/10/2013

Achèvement des travaux19/03/2014

👤Demandeur

DénominationFOUGERES COMMUNAUTE

SIRET24350014700026

SIREN243500147

Code postal35133

LocalitéLA SELLE-EN-LUITRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBillé (35025)

Code postal35133

AdresseRUE DE LA CHAPELLERIE BILLE 35133

ParcellesD 370 · D 157 · D 162

Superficie terrain6349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²

Surface publique créée95 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.