Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380432420052
Ville de Bilieu · 38850
Bénéficiaire
COMMUNE DE BILIEU
Adresse du terrain
GRAND BOIS BILIEU 38850
Date d'autorisation
07/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 182
Superficie du terrain
9983 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BILIEU
SIRET21380043600015
SIREN213800436
Code postal38850
LocalitéBILIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBilieu (38043)
Code postal38850
AdresseGRAND BOIS BILIEU 38850
ParcellesB 182
Superficie terrain9983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant139 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.