Déclaration préalable de travaux n° DP 06412817L0004 à Bilhères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06412817L0004

Ville de Bilhères · 64260

Bénéficiaire

COMMUNE DE BILHERES

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE BILHERES 64260

Date d'autorisation

30/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 165

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BILHERES

SIRET21640128100011

SIREN216401281

Code postal64260

LocalitéBILHERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBilhères (64128)

Code postal64260

AdressePL DE L EGLISE BILHERES 64260

ParcellesB 165

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant110 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.