Permis de construire n° PC 04401413A1036 à Le Bignon

Permis de construire

N° PC 04401413A1036

Ville de Le Bignon · 44140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38BIS RUE DU MOULIN LE BIGNON 44140

Date d'autorisation

22/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 179P

Superficie du terrain

733 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/12/2013

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Bignon (44014)

Code postal44140

Adresse38BIS RUE DU MOULIN LE BIGNON 44140

ParcellesBA 179P

Superficie terrain733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.