Permis d'aménager n° PA 04401415A3001 à Le Bignon

Permis d'aménager

N° PA 04401415A3001

Ville de Le Bignon · 44140

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

LES VIGNAUDS LE BIGNON 44140

Date d'autorisation

27/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 10 · AZ 11 · AZ 12

Superficie du terrain

18436 m²

← Toutes les autorisations à Le Bignon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/02/2016

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300059

SIREN319086963

Code postal44822

LocalitéSAINT-HERBLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Bignon (44014)

Code postal44140

AdresseLES VIGNAUDS LE BIGNON 44140

ParcellesAZ 10 · AZ 11 · AZ 12

Superficie terrain18436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.