Permis d'aménager n° PA 04401419A3001 à Le Bignon

Permis d'aménager

N° PA 04401419A3001

Ville de Le Bignon · 44140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLOS DES HAIES LE BIGNON 44140

Date d'autorisation

07/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 30p · ZR 32

Superficie du terrain

38895 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation07/06/2019

👤Demandeur

Code postal44702

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Bignon (44014)

Code postal44140

AdresseCLOS DES HAIES LE BIGNON 44140

ParcellesZR 30p · ZR 32

Superficie terrain38895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.