Permis d'aménager n° PA 04401422A3002 à Le Bignon

Permis d'aménager

N° PA 04401422A3002

Ville de Le Bignon · 44140

Bénéficiaire

SAS LE CHAMP CARTIER

Adresse du terrain

CLOS DES HAIES LE BIGNON 44140

Date d'autorisation

18/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 303 · BA 48 · BA 53

Superficie du terrain

27706 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation18/07/2023

👤Demandeur

DénominationSAS LE CHAMP CARTIER

SIRET88353669000018

SIREN883536690

Code postal67000

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Bignon (44014)

Code postal44140

AdresseCLOS DES HAIES LE BIGNON 44140

ParcellesBA 303 · BA 48 · BA 53

Superficie terrain27706 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.