Déclaration préalable de travaux
N° DP 04401423A0052
Ville de Le Bignon · 44140
Bénéficiaire
BIOACADIE
Adresse du terrain
14 RUE DU MOULIN LE BIGNON 44140
Date d'autorisation
09/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 1021 · AN 1022
Superficie du terrain
1351 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/08/2023

👤Demandeur

DénominationBIOACADIE
SIRET90099226400011
SIREN900992264
Code postal44690
LocalitéLA HAIE FOUASSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLe Bignon (44014)
Code postal44140
Adresse14 RUE DU MOULIN LE BIGNON 44140
ParcellesAN 1021 · AN 1022
Superficie terrain1351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²
Surface locaux transformée154 m²
Surface commerce avant154 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.