Déclaration préalable de travaux
N° DP 04401415A2043
Ville de Le Bignon · 44140
Bénéficiaire
JTV IMMOBILIER
Adresse du terrain
8 ZA LA FORET LE BIGNON 44140
Date d'autorisation
10/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 210 · ZE 211
Superficie du terrain
2685 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/07/2015

👤Demandeur

DénominationJTV IMMOBILIER
SIRET81243527900011
SIREN812435279
Code postal44140
LocalitéLE BIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLe Bignon (44014)
Code postal44140
Adresse8 ZA LA FORET LE BIGNON 44140
ParcellesZE 210 · ZE 211
Superficie terrain2685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant233 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.