Permis de construire n° PC 04401413A1041 à Le Bignon

Permis de construire

N° PC 04401413A1041

Ville de Le Bignon · 44140

Bénéficiaire

COMMUNE DU BIGNON

Adresse du terrain

5 PL SAINT-MARTIN LE BIGNON 44140

Date d'autorisation

22/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 512

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU BIGNON

SIRET21440014500055

SIREN214400145

Code postal44140

LocalitéLE BIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Bignon (44014)

Code postal44140

Adresse5 PL SAINT-MARTIN LE BIGNON 44140

ParcellesAN 512

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.