Déclaration préalable de travaux n° DP 0910642410003 à Bièvres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0910642410003

Ville de Bièvres · 91570

Bénéficiaire

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

4 RUE DES ECOLES BIEVRES 91570

Date d'autorisation

14/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 467

Superficie du terrain

1970 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/02/2024

👤Demandeur

DénominationSEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET58214281600310

SIREN582142816

Code postal92130

LocalitéISSY-LES-MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBièvres (91064)

Code postal91570

Adresse4 RUE DES ECOLES BIEVRES 91570

ParcellesG 467

Superficie terrain1970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.