Déclaration préalable de travaux
N° DP 0145271600008
Ville de Biéville-Quétiéville · 14270
Bénéficiaire
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA BONNE VIERGE RD 72 LA TUILERIE BIEVILLE QUETIEVILLE 14270
Date d'autorisation
25/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 255
Superficie du terrain
4630 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/07/2016

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIRET20004593800012
SIREN200045938
Code postal14077
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBiéville-Quétiéville (14527)
Code postal14270
AdresseROUTE DE LA BONNE VIERGE RD 72 LA TUILERIE BIEVILLE QUETIEVILLE 14270
ParcellesD 255
Superficie terrain4630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.