Déclaration préalable de travaux
N° DP 06703823E0007
Ville de Bietlenheim · 67720
Bénéficiaire
COMMUNE DE BIETLENHEIM
Adresse du terrain
RUE DES ROSES BIETLENHEIM 67720
Date d'autorisation
11/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 38
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BIETLENHEIM
SIRET21670038500018
SIREN216700385
Code postal67720
LocalitéBIETLENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBietlenheim (67038)
Code postal67720
AdresseRUE DES ROSES BIETLENHEIM 67720
Parcelles02 38
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.