Déclaration préalable de travaux
N° DP 0090572300003
Ville de Biert · 09320
Bénéficiaire
COMMUNE DE BIERT
Adresse du terrain
CAMPING MUNICIPAL BIERT 09320
Date d'autorisation
15/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1390
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BIERT
SIRET21090057700011
SIREN210900577
Code postal09320
LocalitéBIERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneBiert (09057)
Code postal09320
AdresseCAMPING MUNICIPAL BIERT 09320
ParcellesC 1390
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface commerce créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.