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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05908216A0018
Ville de Bierné · 59380
Bénéficiaire
COMMUNE DE BIERNE
Adresse du terrain
4 RUE DE L EGLISE BIERNE 59380
Date d'autorisation
29/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1391
Superficie du terrain
3992 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BIERNE
SIRET21590082000014
SIREN215900820
Code postal59380
LocalitéBIERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBierné (59082)
Code postal59380
Adresse4 RUE DE L EGLISE BIERNE 59380
ParcellesB 1391
Superficie terrain3992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.