Permis d'aménager
N° PA 06412722L0002
Ville de Bielle · 64260
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
Adresse du terrain
SILLACONTRE BIELLE 64260
Date d'autorisation
07/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1040 · 0A 1042 · 0A 127
Superficie du terrain
59619 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/11/2022
Ouverture du chantier07/11/2023
Achèvement des travaux01/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
SIRET24640033700142
SIREN246400337
Code postal64260
LocalitéARUDY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBielle (64127)
Code postal64260
AdresseSILLACONTRE BIELLE 64260
Parcelles0A 1040 · 0A 1042 · 0A 127
Superficie terrain59619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.