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Permis d'aménager
N° PA 06412723L0001
Ville de Bielle · 64260
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
Adresse du terrain
SILLACONTRE BIELLE 64260
Date d'autorisation
21/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 973 · 0A 968 · 0A 558
Superficie du terrain
149303 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D'OSSAU
SIRET24640033700068
SIREN246400337
Code postal64260
LocalitéARUDY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBielle (64127)
Code postal64260
AdresseSILLACONTRE BIELLE 64260
Parcelles0A 973 · 0A 968 · 0A 558
Superficie terrain149303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.