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Permis de construire
N° PC 03905415J0004
Ville de Biefmorin · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU VAL D ORAIN BIEFMORIN 39800
Date d'autorisation
02/11/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 44
Superficie du terrain
2500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/11/2015

👤Demandeur

Code postal10160
LocalitéAIX-EN-OTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBiefmorin (39054)
Code postal39800
AdresseRUE DU VAL D ORAIN BIEFMORIN 39800
ParcellesZA 44
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.