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Permis de construire
N° PC 03905420J0003
Ville de Biefmorin · 39800
Bénéficiaire
EARL DU VAL D'ORAIN
Adresse du terrain
5 RUE DES BEAUX CHAMPS BIEFMORIN 39800
Date d'autorisation
30/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 49
Superficie du terrain
23360 m²
Surface locaux créée
337 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/11/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DU VAL D'ORAIN
SIRET48743859000027
SIREN487438590
Code postal39800
LocalitéBIEFMORIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBiefmorin (39054)
Code postal39800
Adresse5 RUE DES BEAUX CHAMPS BIEFMORIN 39800
ParcellesZB 49
Superficie terrain23360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1928 m²
Surface locaux créée337 m²
Surface agricole avant1928 m²
Surface agricole créée337 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.