Permis de construire n° PC 03905419J0002 à Biefmorin

Permis de construire

N° PC 03905419J0002

Ville de Biefmorin · 39800

Bénéficiaire

EARL DU VAL D'ORAIN

Adresse du terrain

CHAMPS DU VERNOIS BIEFMORIN 39800

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 47 · ZB 48 · ZB 49

Superficie du terrain

45500 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/12/2019

Ouverture du chantier03/07/2020

Achèvement des travaux12/07/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DU VAL D'ORAIN

SIRET48743859000019

SIREN487438590

Code postal39800

LocalitéBIEFMORIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBiefmorin (39054)

Code postal39800

AdresseCHAMPS DU VERNOIS BIEFMORIN 39800

ParcellesZB 47 · ZB 48 · ZB 49

Superficie terrain45500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2382 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant2382 m²

Surface agricole créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.