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Permis de construire
N° PC 03905415D0001
Ville de Biefmorin · 39800
Bénéficiaire
EARL DU VAL D'ORAIN
Adresse du terrain
5 RUE DES BEAUX CHAMPS CHAMPS VERNOIS BIEFMORIN 39800
Date d'autorisation
26/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 93 · ZB 49 · ZB 48
Superficie du terrain
41245 m²
Surface locaux créée
81 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/02/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU VAL D'ORAIN
SIRET48743859000019
SIREN487438590
Code postal39800
LocalitéBIEFMORIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBiefmorin (39054)
Code postal39800
Adresse5 RUE DES BEAUX CHAMPS CHAMPS VERNOIS BIEFMORIN 39800
ParcellesZB 93 · ZB 49 · ZB 48
Superficie terrain41245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée81 m²
Surface agricole créée81 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.