Permis de construire
N° PC 03905322J0001
Ville de Bief-du-Fourg · 39250
Bénéficiaire
COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG
Adresse du terrain
3 RUE DE L EGLISE BIEF-DU-FOURG 39250
Date d'autorisation
18/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 62
Superficie du terrain
580 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/03/2022
Ouverture du chantier25/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BIEF-DU-FOURG
SIRET21390053300018
SIREN213900533
Code postal39250
LocalitéBIEF-DU-FOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBief-du-Fourg (39053)
Code postal39250
Adresse3 RUE DE L EGLISE BIEF-DU-FOURG 39250
ParcellesAB 62
Superficie terrain580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo49 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.