Déclaration préalable de travaux n° DP 03905316J0008 à Bief-du-Fourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03905316J0008

Ville de Bief-du-Fourg · 39250

Bénéficiaire

GAEC DU VERNON

Adresse du terrain

CHEM DU VERNON BIEF-DU-FOURG 39250

Date d'autorisation

24/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 128

Superficie du terrain

6264 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/11/2016

Ouverture du chantier24/12/2016

Achèvement des travaux28/02/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU VERNON

SIRET41133474100013

SIREN411334741

Code postal39250

LocalitéBIEF-DU-FOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBief-du-Fourg (39053)

Code postal39250

AdresseCHEM DU VERNON BIEF-DU-FOURG 39250

ParcellesZI 128

Superficie terrain6264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.