Permis de construire n° PC 03905324J0004 à Bief-du-Fourg

Permis de construire

N° PC 03905324J0004

Ville de Bief-du-Fourg · 39250

Bénéficiaire

COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG

Adresse du terrain

CHEMIN DES VESPRIES BIEF-DU-FOURG 39250

Date d'autorisation

05/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 65 · ZE 67

Superficie du terrain

417786 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BIEF-DU-FOURG

SIRET21390053300018

SIREN213900533

Code postal39250

LocalitéBIEF-DU-FOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBief-du-Fourg (39053)

Code postal39250

AdresseCHEMIN DES VESPRIES BIEF-DU-FOURG 39250

ParcellesZE 65 · ZE 67

Superficie terrain417786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant91 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.