Permis de construire
N° PC 03905323J0004
Ville de Bief-du-Fourg · 39250
Bénéficiaire
EARL DES DAMETTES
Adresse du terrain
COMBE LIAMONT BIEF-DU-FOURG 39250
Date d'autorisation
20/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 153
Superficie du terrain
28470 m²
Surface locaux créée
595 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DES DAMETTES
SIRET38153948500015
SIREN381539485
Code postal39250
LocalitéBIEF-DU-FOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBief-du-Fourg (39053)
Code postal39250
AdresseCOMBE LIAMONT BIEF-DU-FOURG 39250
ParcellesZI 153
Superficie terrain28470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2440 m²
Surface locaux créée595 m²
Surface agricole avant2440 m²
Surface agricole créée595 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.