Permis de construire n° PC 03905318J0002 à Bief-du-Fourg

Permis de construire

N° PC 03905318J0002

Ville de Bief-du-Fourg · 39250

Bénéficiaire

GAEC DU VERNON

Adresse du terrain

RUE DU VERNON BIEF-DU-FOURG 39250

Date d'autorisation

12/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 55

Superficie du terrain

1660 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/06/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU VERNON

SIRET41133474100013

SIREN411334741

Code postal39250

LocalitéBIEF-DU-FOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBief-du-Fourg (39053)

Code postal39250

AdresseRUE DU VERNON BIEF-DU-FOURG 39250

ParcellesZI 55

Superficie terrain1660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1927 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface agricole avant1927 m²

Surface agricole créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.