Permis de construire n° PC 03905318J0001 à Bief-du-Fourg

Permis de construire

N° PC 03905318J0001

Ville de Bief-du-Fourg · 39250

Bénéficiaire

SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY

Adresse du terrain

A L ETANG BIEF-DU-FOURG 39250

Date d'autorisation

05/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 8 · ZI 186

Superficie du terrain

8980 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/06/2018

Ouverture du chantier01/07/2018

Achèvement des travaux20/10/2020

👤Demandeur

DénominationSCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY

SIRET77836361400026

SIREN778363614

Code postal39250

LocalitéMIGNOVILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBief-du-Fourg (39053)

Code postal39250

AdresseA L ETANG BIEF-DU-FOURG 39250

ParcellesZI 8 · ZI 186

Superficie terrain8980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant24 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.