Permis de construire de la ville de Bief-des-Maisons

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA HAUTE-JOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 34929039500012
Lieu-dit du demandeur : CHAMPS PUTOD
Code postal du demandeur : 39150
Localité du demandeur : Bief-des-Maisons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES CHALESMES
Code postal du terrain : 39150
Localité du terrain : Bief-des-Maisons
Section cadastrale 1 : 130ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29671
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 840
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02