Informations sur le permis de construire n°03905219J0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA BAROCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 39807235500017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Fromagerie
Code postal du demandeur : 39150
Localité du demandeur : Bief-des-Maisons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Gillois
Code postal du terrain : 39150
Localité du terrain : Bief-des-Maisons
Section cadastrale 1 : 97ZA
Section cadastrale 2 : 9ZA
Section cadastrale 3 : 84ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 121638

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1645
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31