Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690222600007
Ville de Bibost · 69690
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Adresse du terrain
CHEMIN DE THORIGNY LE PLANIN BIBOST 69690
Date d'autorisation
16/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 516
Superficie du terrain
3246 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation16/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
SIRET24690062500053
SIREN246900625
Code postal69210
LocalitéL'ARBRESLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBibost (69022)
Code postal69690
AdresseCHEMIN DE THORIGNY LE PLANIN BIBOST 69690
Parcelles0B 516
Superficie terrain3246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.