Déclaration préalable de travaux n° DP 0690222600007 à Bibost

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690222600007

Ville de Bibost · 69690

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

Adresse du terrain

CHEMIN DE THORIGNY LE PLANIN BIBOST 69690

Date d'autorisation

16/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 516

Superficie du terrain

3246 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation16/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

SIRET24690062500053

SIREN246900625

Code postal69210

LocalitéL'ARBRESLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBibost (69022)

Code postal69690

AdresseCHEMIN DE THORIGNY LE PLANIN BIBOST 69690

Parcelles0B 516

Superficie terrain3246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.