Permis d'aménager n° PA 04702713M0001 à Bias

Permis d'aménager

N° PA 04702713M0001

Ville de Bias · 47300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FEMOUILLADE SUD BIAS 47300

Date d'autorisation

13/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 30 · AX 32 · AX 34

Superficie du terrain

30075 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/03/2014

👤Demandeur

Code postal19100

LocalitéBRIVE LA GAILLARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBias (47027)

Code postal47300

AdresseFEMOUILLADE SUD BIAS 47300

ParcellesAX 30 · AX 32 · AX 34

Superficie terrain30075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.