Déclaration préalable de travaux n° DP 04702724M0011 à Bias

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04702724M0011

Ville de Bias · 47300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL BROCAS BIAS 47300

Date d'autorisation

13/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 42

Superficie du terrain

30956 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bias Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201560

SIREN444608442

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBias (47027)

Code postal47300

AdresseCHEMIN RURAL BROCAS BIAS 47300

ParcellesAZ 42

Superficie terrain30956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.