Déclaration préalable de travaux n° DP 04702718M0035 à Bias

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04702718M0035

Ville de Bias · 47300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PALOUMET OUEST BIAS 47300

Date d'autorisation

23/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 118

Superficie du terrain

345 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/10/2018

👤Demandeur

Code postal47300

LocalitéBIAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBias (47027)

Code postal47300

AdressePALOUMET OUEST BIAS 47300

ParcellesAA 118

Superficie terrain345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant140 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.