Déclaration préalable de travaux n° DP 04702713M0030 à Bias

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04702713M0030

Ville de Bias · 47300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BIAS

Adresse du terrain

PALOUMET OUEST BIAS 47300

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 124

Superficie du terrain

48596 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BIAS

SIRET21470027000074

SIREN214700270

Code postal47300

LocalitéBIAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBias (47027)

Code postal47300

AdressePALOUMET OUEST BIAS 47300

ParcellesAA 124

Superficie terrain48596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.