Permis de construire n° PC 04702716M0003 à Bias

Permis de construire

N° PC 04702716M0003

Ville de Bias · 47300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L'OUSTALET BIAS 47300

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 14 · AN 16 · AN 28

Superficie du terrain

96150 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/09/2016

Ouverture du chantier26/09/2016

Achèvement des travaux26/06/2017

👤Demandeur

Code postal47300

LocalitéBIAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBias (47027)

Code postal47300

AdresseL'OUSTALET BIAS 47300

ParcellesAN 14 · AN 16 · AN 28

Superficie terrain96150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface locaux démolie72 m²

Surface publique avant72 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.