Permis de construire n° PC 04702714M0017 à Bias

Permis de construire

N° PC 04702714M0017

Ville de Bias · 47300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BIAS

Adresse du terrain

PONT DE BIAS BIAS 47300

Date d'autorisation

18/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 17 · AO 18

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BIAS

SIRET21400043200010

SIREN214000432

Code postal47300

LocalitéBIAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBias (47027)

Code postal47300

AdressePONT DE BIAS BIAS 47300

ParcellesAO 17 · AO 18

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant274 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface publique avant274 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.